PARTICULIERS : Auto / Moto
L’assurance obligatoire Responsabilité Civile (RC) « dite au tiers »
L’assurance obligatoire (article L. 211-1 du code des assurances) dite « au tiers » consiste en la couverture de votre responsabilité civile et de celle de toute personne conduisant ou stationnant votre véhicule.
Cela signifie que l’assurance couvre les dommages que vous ou autrui pourriez causer avec votre véhicule aux autres personnes (tiers) ainsi qu’à leur véhicule ou à tout autre bien.
Cette assurance ne couvre pas vos propres dommages corporels ou matériels (dégâts sur votre véhicule), lesquels restent à votre charge si vous êtes responsable de l’accident. Si un tiers est responsable, ces dommages seront pris en charge par son assurance.
L’assurance bris de glace
Ce type de contrat garantit l’ensemble des vitres du véhicule, les optiques de phare, ainsi que les vitres de rétroviseurs. Le bris de glace n’est pas soumis à franchise et est associée aux garanties « vol et incendie ».
L’assurance tous risques
Ce type de contrat garantit l’ensemble des cas de dommages que vous soyez responsable ou non et que la personne responsable soit identifiée ou pas. Juridiquement, ce type de contrat est dit « multirisques ».
L’assurance personnelle du conducteur
Ni la responsabilité civile ni les garanties de dommages ne couvrent les conséquences d’un accident sur le conducteur lui-même. Ces conséquences peuvent être le décès, l’invalidité, les séquelles physiques ou psychologiques.
Elles sont garanties par l’assurance personnelle du conducteur. Cette assurance peut prendre deux formes :
la garantie individuelle circulation, qui prévoit un montant d’indemnisation forfaitaire, c’est-à-dire connu dès la souscription du contrat,
La garantie assurance corporelle du conducteur. L’indemnisation est alors calculée au cas par cas en fonction de la gravité des lésions, de la situation économique de l’assuré, etc.
Documents à fournir pour souscrire l’assurance automobile :
Un relevé d’information
Une copie de la carte grise
Une copie du permis de conduire
Une copie de la pièce d’identité
Une justificatif de domicile
En cas de sinistre
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FAQ (Foire Aux Questions) :
Combien de conducteurs puis-je déclarer sur un même contrat ?
Vous pouvez déclarer jusqu’à 2 conducteurs sur un même contrat. Certaines compagnies acceptent un nombre plus élevé de conducteurs, mais dans ce cas, vous devrez le spécifier à la souscritpion.
Comment est déterminée la valeur de ma voiture suite à un sinistre important ?
La valeur de votre véhicule est évaluée par un expert. Il la détermine à partir de sa cote sur le marché de l’occasion, en la corrigeant, tout en prenant en compte plusieurs éléments : nombre de kilomètres, grosses réparations récemment effectuées, rareté du véhicule, état général du véhicule…
Nous garantissons la valeur à neuf du véhicule dès lors que le sinistre intervient moins de 48 mois après la 1ere mise en circulation.
Qu'est-ce qu'une franchise sur le contrat ?
C’est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre.
Aucune indemnité n’est versée si vos dommages n’atteignent pas le montant de cette franchise ; s’ils l’excèdent, le règlement est effectué après déduction du montant de cette franchise.
Comment faire pour choisir la meilleure protection ?
Vous devez décider en fonction de vos besoins de protection et de votre budget. De façon générale, nous proposons trois contrats types : formule de base (responsabilité civile RC), formule étendue (RC + Bris de glace) et formule tous risques (RC + Bris de glace + dommages tous accidents).
Comment fonctionne la conduite accompagnée ?
L’inscription se fait dès 16 ans dans les auto-écoles. Le jeune conducteur reçoit 20 heures de cours classiques en auto-école et reçoit une attestation de fin de formation initiale. Celle-ci lui permet de conduire avec son accompagnateur qui devra être âgé de plus de 28 ans et titulaire d’un permis B depuis plus de 3 ans.
Comment savoir si j'ai un bonus ou un malus ?
Vous devez demander à votre compagnie actuelle un Relevé d’Information. Il indiquera votre bonus/malus (CRM) ainsi que les sinistres récents dont vous avez été victime. Ce document est indispensable à la souscription d’une assurance auprès d’une nouvelle compagnie, sauf pour les jeunes conducteurs.
Comment se calcule mon coefficient de bonus/ malus ?
D’un niveau initial à 100, le CRM est diminué de 5% pour chaque période de douze mois consécutifs sans accident responsable (même partiellement). Chaque sinistre matériel totalement responsable entraine une augmentation de 25% du CRM. Chaque sinistre partiellement responsable 12,5%. Ne sont pris en compte que les sinistres mettant en cause des tiers : bris de glaces, vol, incendie, accident de parking ne sont pas pris en compte.
Exemple : avec un CRM de 68, un individu ayant un accident responsable partiellement aura l’année suivant un CRM de 68 x 1.125 = 77
Comment savoir si j'ai un bonus ou un malus ?
Vous devez demander à votre compagnie actuelle un Relevé d’Information. Il indiquera votre bonus/malus (CRM) ainsi que les sinistres récents dont vous avez été victime. Ce document est indispensable à la souscription d’une assurance auprès d’une nouvelle compagnie, sauf pour les jeunes conducteurs.
Mes enfants peuvent-ils conduire ma voiture ?
Vos enfants titulaires du permis de conduire peuvent valablement conduire un véhicule assuré à votre nom, même s’ils ne sont pas désignés comme conducteurs habituels. Toutefois, en cas de sinistre responsable, vous devrez généralement vous acquitter d’une franchise et d’une pénalité de 800.00 €.
Qu'est-ce qu'un 'relevé d'informations' ?
C’est un document remis par votre dernier assureur qui précise votre coefficient de réduction/ majoration et qui donne l’historique des sinistres survenus sur votre contrat d’assurance actuel. Votre assureur est tenu de vous remettre ce document en cas de résiliation du contrat. Votre nouvel assureur vous l’exigera.
Qu'est-ce qu'une 'garantie assistance' ?
Cette garantie couvre généralement les frais de remorquage / rapatriement de votre véhicule ainsi que de vous et de vos proches en cas d’accident ou panne.
Qu'est-ce qu'une garantie 'responsabilité civile' ?
La garantie responsabilité civile automobile prend en charge l’indemnisation des dommages subis par des tiers lorsque votre véhicule est impliqué. Ces dommages peuvent être la conséquence d’un accident, incendie, explosion ou dus à la chute d’accessoires, objets ou substances transportés par le véhicule.
Qu'est-ce que je risque si, lors d'un contrôle de police, je n'ai pas mes papiers de voiture ?
Vous devrez payer sur place une amende forfaitaire, qui varie selon les papiers oubliés.
Permis de conduire : une contravention de 11 euros et doit présenter son permis de conduire dans les cinq jours. Si au bout de cinq jours, il n’a pas présenté son permis de conduire, le conducteur doit s’acquitter d’une contravention de 135 euros.
Carte grise (certificat d’immatriculation) : il encourt une amende de 11 euros. Le propriétaire du véhicule dispose de cinq jours pour présenter sa carte grise, sous peine de reclassement de la contravention en classe 4. Il devra alors payer 135 euros.
Attestation d’assurance : la contravention peut aller de 22 euros à 75 euros. Le conducteur a cinq jours pour présenter son attestation d’assurance, sinon elle sera reconduite en classe 4. Il devra alors payer 135 euros.
Macaron du contrôle technique : le propriétaire du véhicule encourt une amende de 90 euros payable dans les 15 jours. Au-delà des 15 jours elle passe à 135 euros. La carte grise est alors retirée au conducteur, et il voit son véhicule immobilisé durant sept jours, avec obligation d’effectuer le contrôle technique dans la semaine qui suit l’immobilisation.
Qu'est-ce que le CRM ?
C’est le Coefficient de Réduction/Majoration, l’autre nom du système de bonus/ malus. Il a été mis en place dans le but de susciter le maximum de prudence de la part des conducteurs de véhicules. Les bons conducteurs sont récompensés par un niveau de prime plus faible que celui des conducteurs responsables d’accidents.
Que faire en cas d'accident ?
En cas de sinistre ayant des conséquences corporelles, même limitées, il est obligatoire d’appeler la police ou la gendarmerie, ainsi que les secours d’urgence s’il y a des blessés. Dans ce cas, le constat est rédigé par les services de police ou de gendarmerie.
Les autres types de sinistres (accidents, bris de glaces, …) doivent être déclarés dans les 5 jours ouvrés qui suivent. Les déclarations doivent être faites par lettre recommandée afin de vous prémunir contre toute éventualité ou directement sur place en agence.
Que faire en cas de vol ?
Toute déclaration de vol doit être accompagnée d’une plainte déposée au commissariat ou à la gendarmerie, dans les 24h ou 48h suivant la découverte du vol. Une lettre expliquant les circonstances précises de l’événement sera éventuellement jointe afin d’accélérer le processus de traitement.
Un vol doit être déclaré dans les 24h ou 48h de sa découverte. Dépassé ce délai, l’assureur peut refuser de vous rembourser. Les déclarations doivent être faites par lettre recommandée afin de vous prémunir contre toute éventualité ou directement sur place en agence.
Que faire si je suis en désaccord avec le conducteur avec qui j'ai eu un accident ?
En cas de total désaccord avec l’autre partie, vous n’êtes pas obligé de signer le constat. Prenez le soin de noter les coordonnées des témoins ainsi que leurs témoignages signés si possible.
Que se passe-t-il pour mon coefficient de bonus/ malus si je change d'assureur ?
Le bonus-malus acquis auprès de l’ancien assureur est transféré auprès du nouvel assureur. Vous le conservez. Lors d’un changement d’assureur, un relevé d’informations vous sera exigé. Ce document précise votre coefficient de réduction/majoration et donne l’historique des sinistres survenus sur votre contrat d’assurance actuel.
Quel est le taux de bonus maximum ?
Votre bonus ne peut dépasser 50%, ce qui correspond à un CRM de 0,50. Par ailleurs, un assuré ayant un CRM de 50 depuis trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.
Quelle est la différence entre une assurance au tiers et une assurance tous risques ?
La formule au tiers est le minimum légal en matière d’assurance automobile. Elle inclut obligatoirement la garantie de responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels sur des tiers. A cette couverture basique s’ajoute généralement une garantie protection juridique, voire également une garantie assistance ou bris de glaces.
La formule tous risques comporte des garanties plus étendues : aux garanties précédentes s’ajoutent une couverture contre l’incendie et le vol du véhicule, ainsi éventuellement que de ses accessoires, une couverture des dégâts accidentels causés au véhicule, que le conducteur soit responsable ou non, que le tiers soit identifié ou non.
Quels sont les papiers nécessaires pour vendre un véhicule ?
Il faut remettre à l’acheteur :
Le certificat de cession ou de vente mentionnant la marque, le modèle du véhicule, le nombre de kilomètres au compteur et la date de première mise en circulation,
Le certificat de passage au contrôle technique,
La carte grise barrée et signée par vous avec la mention Vendue le (le côté supérieur de la carte grise doit être découpé),
Un certificat de situation administrative de moins d’un mois. Ce certificat comprend une attestation de non-gage et une attestation de non-opposition.
Si je possède plusieurs véhicules, avoir un accident pour un véhicule aura-t-il une incidence sur le taux de bonus/ malus affecté aux autres véhicules ?
Non. Le taux de bonus / malus est rattaché à la fois à un véhicule et à une personne. Le fait d’avoir un accident responsable avec un de ses véhicules n’a aucune incidence sur le coefficient de réduction majoration des autres véhicules.
Suis-je couvert si je conduis le véhicule de quelqu'un d'autre ?
Un contrat d’assurance automobile est un contrat entre un assuré et une compagnie d’assurance, pour un véhicule. De fait, si vous conduisez le véhicule de quelqu’un d’autre, c’est l’assureur du propriétaire de ce véhicule qui sera concerné.
Vous bénéficierez systématiquement de la garantie Responsabilité Civile à condition que votre permis de conduire soit en cours de validité. Pour les garanties liées au véhicule (tous dommages…).
Généralement, en cas d’accident, une franchise plus importante que la franchise traditionnelle sera appliquée
Sur quelle période est calculé le bonus/ malus ?
Le CRM est calculé sur une période de 12 mois. Les sinistres intervenus moins de deux mois avant l’échéance de cette période ne sont pris en compte que lors de la période suivante.
Un bris de glace entraîne-t-il une augmentation du CRM ?
Les sinistres ne mettant pas en cause de tiers ne sont pas pris en compte dans le calcul du coefficient de réduction/majoration. Ainsi un bris de glaces, un vol, un incendie ou un accident de parking entraînent un gel du CRM, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune majoration ni réduction de prime.
Notre gamme de contrats d’assurance
Ils vous donnent accès à des garanties exclusives, conçues pour vous, qui conjuguent une protection de base essentielle et une large palette d’options, pour vous assurer selon vos besoins et votre budget.
